Démarches administratives
La Mairie :
Le secrétariat de Mairie vous accueille le :
- Mardi et jeudi de 15h30 à 19h00
- Mercredi de 9h00 à 11h00
- Vendredi de 9h00 à 12h00
Coordonnées :
1 place de la Mairie
71 500 Montagny-près-Louhans
Nous vous renseignons sur les démarches administratives et les questions de vie pratique :
- Etat Civil (naissances, décès, mariage)
- Recensement militaire
- Dépôt documents d'urbanisme : les dossiers d'urbanisme peuvent être envoyés par voie dématérialisée à l'adresse suivante :https://urbabressebourguignonne.sirap.fr
- Reception demande d'inscription sur les listes electorales
- Concessions cimetière et caveaux cinéraires
Pour vous aider, voici des liens utiles :
- Service Public : vous souhaitez des renseignements sur vos droits et vos démarches (formation, état civil, logement, justice, famille …) : tél. 3939 ou www.service-public.fr
- Urbanisme : Vous souhaitez construire ou réaliser des travaux sur votre propriété. Les formulaires d’urbanisme (Permis de Construire, Permis Aménager, Certificat Urbanisme, Déclaration Préalable) sont téléchargeables sur internet :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Cadastre : consulter et télécharger des extraits de plans cadastraux de la commune : www.cadastre.gouv.fr
- Les dossiers complets sont à déposer à la Mairie pour être transmis au Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne pour instruction.
° Vidange fosse assainissement autonome : vous pouvez télécharger l'imprimé de demande de vidange en cliquant sur le lien. Si vous souhaitez de plus amples informations, rendez vous sur le site du spanc du Louhannais.
° Votre situation electorale
Consulter : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687
