Démarches administratives

La Mairie :

 

Le secrétariat de Mairie vous accueille le :

  • Mardi et jeudi de 15h30 à 19h00
  • Mercredi de 9h00 à 11h00
  • Vendredi de 9h00 à 12h00


Coordonnées :
1 place de la Mairie
71 500 Montagny-près-Louhans

Nous vous renseignons sur les démarches administratives et les questions de vie pratique :

  • Etat Civil (naissances, décès, mariage)
  • Recensement militaire
  • Dépôt documents d'urbanisme
  • Reception demande d'inscription sur les listes electorales
  • Concessions cimetière et caveaux cinéraires


Pour vous aider, voici des liens utiles :

  • Service Public : vous souhaitez des renseignements sur vos droits et vos démarches (formation, état civil, logement, justice, famille …) : tél. 3939 ou www.service-public.fr

 

  • Urbanisme : Vous souhaitez construire ou réaliser des travaux sur votre propriété. Les formulaires d’urbanisme (Permis de Construire, Permis Aménager, Certificat Urbanisme, Déclaration Préalable) sont téléchargeables sur internet :

 

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

  • Cadastre : consulter et télécharger des extraits de plans cadastraux de la commune :            www.cadastre.gouv.fr
  • Les dossiers complets sont à déposer à la Mairie pour être transmis au Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne pour instruction.

 

° Vidange fosse assainissement autonome : vous pouvez télécharger l'imprimé de demande de vidange en cliquant sur le lien. Si vous souhaitez de plus amples informations, rendez vous sur le site du spanc du Louhannais.

 

° Votre situation electorale 

    Consulter :        www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687